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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, |
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 18 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet | 18 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet |
| 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur | 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur |
| non-marchand et portant des dispositions diverses. - Erratum | non-marchand et portant des dispositions diverses. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 4 août 2005, p. 34218, l'article 13 est complété | Au Moniteur belge du 4 août 2005, p. 34218, l'article 13 est complété |
| comme suit : « 18 juillet 2005 ». | comme suit : « 18 juillet 2005 ». |