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| Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel. - Erratum | Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence | 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence |
| fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel. - Erratum | fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 14 février 2014, acte n° 2014/11059, page 12767, | Au Moniteur belge du 14 février 2014, acte n° 2014/11059, page 12767, |
| texte français, il faut lire : "10. Phase de retour à la normale." | texte français, il faut lire : "10. Phase de retour à la normale." |