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| Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum | Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté | 17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté |
| royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions | royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions |
| dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales | intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales |
| spéciales. - Erratum | spéciales. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 11 février 2019, il y a lieu d'apporter les | Au Moniteur belge du 11 février 2019, il y a lieu d'apporter les |
| corrections suivantes : | corrections suivantes : |
| -page 12790, article 1er, 1°, lire : | -page 12790, article 1er, 1°, lire : |
| § 230000 au lieu de § 23 | § 230000 au lieu de § 23 |
| -page 12792, article 1er, lire : | -page 12792, article 1er, lire : |
| § 240000. Préparations à base de valine | § 240000. Préparations à base de valine |
| Au lieu de : | Au lieu de : |
| § 230000. Préparations à base de valine. | § 230000. Préparations à base de valine. |