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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission | 16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la | communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la |
| répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la | répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune. - Erratum | Commission communautaire commune. - Erratum |
| Dans le Moniteur belge du 5 octobre 2004, page 70212, il y a lieu de | Dans le Moniteur belge du 5 octobre 2004, page 70212, il y a lieu de |
| remplacer dans l'article 7 « Le présent arrêté produit ses effets le 2 | remplacer dans l'article 7 « Le présent arrêté produit ses effets le 2 |
| septembre 2004 » par « le présent arrêté produit ses effets le 16 | septembre 2004 » par « le présent arrêté produit ses effets le 16 |
| septembre 2004 ». | septembre 2004 ». |