← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata "
| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - |
| Errata | Errata |
| Au Moniteur belge du 18 novembre 2016,. Ed.2 : | Au Moniteur belge du 18 novembre 2016,. Ed.2 : |
| à la page 77044, il est inséré un point a'), rédigé comme suit : | à la page 77044, il est inséré un point a'), rédigé comme suit : |
| a') au § 2590000, les spécialités suivantes sont insérées : | a') au § 2590000, les spécialités suivantes sont insérées : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |