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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 16 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre | 16 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre |
| 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se | 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se |
| sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de | sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de |
| plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette | plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette |
| calamité. - Erratum | calamité. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 7 juin 2004, éd. 2, page 43183, article 2, dans | Au Moniteur belge du 7 juin 2004, éd. 2, page 43183, article 2, dans |
| le texte français, il faut lire : | le texte français, il faut lire : |
| « Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
« Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge ». | au Moniteur belge ». |