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Vue multilingue de Erratum du 16/07/2024
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
16 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 16 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
Au Moniteur belge du 02 août 2024, page 93127, article 2, lire : Au Moniteur belge du 02 août 2024, page 93127, article 2, lire :
Art.2. In de lijst deel I, titel 1, hoofdstuk II, afdeling 2 van Art.2. In de lijst deel I, titel 1, hoofdstuk II, afdeling 2 van
hetzelfde besluit, wordt het volgend middel ingevoegd: hetzelfde besluit, wordt het volgend middel ingevoegd:
Au lieu de : Au lieu de :
Art.2. In de lijst deel I, titel 1, hoofdstuk II, afdeling 5 van Art.2. In de lijst deel I, titel 1, hoofdstuk II, afdeling 5 van
hetzelfde besluit, wordt het volgend middel ingevoegd: hetzelfde besluit, wordt het volgend middel ingevoegd:
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