← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum "
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum |
---|---|
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
16 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre | 16 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre |
1975 portant règlement général sur la police de la circulation | 1975 portant règlement général sur la police de la circulation |
routière. - Erratum | routière. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 143 du 31 juillet 1997, page 19626 : à l'article | Au Moniteur belge n° 143 du 31 juillet 1997, page 19626 : à l'article |
11, au-dessus du signal routier, il faut lire « F18 ». | 11, au-dessus du signal routier, il faut lire « F18 ». |