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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| d'application du décret du 27 février 2003 organisant la | d'application du décret du 27 février 2003 organisant la |
| reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et | reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et |
| des centres sportifs locaux intégrés. - Erratum | des centres sportifs locaux intégrés. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 7 novembre 2003, 1re édition, p. 54216, lire la | Au Moniteur belge du 7 novembre 2003, 1re édition, p. 54216, lire la |
| signature comme ci-dessous : | signature comme ci-dessous : |
| « Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse | « Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse |
| et des Sports, | et des Sports, |
| C. DUPONT » | C. DUPONT » |