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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les | modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les |
| échelles des fonctions des membres du personnel directeur et | échelles des fonctions des membres du personnel directeur et |
| enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel | enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel |
| paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres | paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres |
| du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres | du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres |
| psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service | psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service |
| d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des | d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des |
| membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement | membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement |
| primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des | primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des |
| Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. - Erratum | Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. - Erratum |
| Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet | Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet |
| 2021 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 | 2021 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 |
| les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et | les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et |
| enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel | enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel |
| paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres | paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres |
| du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres | du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres |
| psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service | psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service |
| d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des | d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des |
| membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement | membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement |
| primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des | primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des |
| Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, publié au Moniteur belge du | Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, publié au Moniteur belge du |
| 30 juillet 2021 à la page 77243, dans le 4ème Vu, il y a lieu de lire | 30 juillet 2021 à la page 77243, dans le 4ème Vu, il y a lieu de lire |
| « décret du 17 juin 2021 » en lieu et place de « décret du 16 juin | « décret du 17 juin 2021 » en lieu et place de « décret du 16 juin |
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