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| Loi relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum | Loi relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA | SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA |
| COMMUNICATION | COMMUNICATION |
| 15 AOUT 2012. - Loi relative à la création et à l'organisation d'un | 15 AOUT 2012. - Loi relative à la création et à l'organisation d'un |
| intégrateur de services fédéral. - Erratum | intégrateur de services fédéral. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 29 août 2012, deuxième édition, page 53170, acte | Au Moniteur belge du 29 août 2012, deuxième édition, page 53170, acte |
| n° 2012/02044, texte français, il faut lire l'intitulé comme | n° 2012/02044, texte français, il faut lire l'intitulé comme |
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