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| Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune et à la chasse. - Erratum | Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune et à la chasse. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 JANVIER 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 | 14 JANVIER 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 |
| relative à la conservation de la faune et à la chasse. - Erratum | relative à la conservation de la faune et à la chasse. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 10 février 2000, p. 4093 : lire comme date de | Au Moniteur belge du 10 février 2000, p. 4093 : lire comme date de |
| sanction « 27 janvier 2000 » au lieu de « 14 janvier 2000 ». | sanction « 27 janvier 2000 » au lieu de « 14 janvier 2000 ». |