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| Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME ». - Erratum | Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME ». - Erratum |
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| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Economie, Sciences et Innovation | Economie, Sciences et Innovation |
| 14 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de la | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de la |
| compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets | compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets |
| fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME ». - | fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME ». - |
| Erratum | Erratum |
| A la page 15832 du Moniteur belge du 26 février 2014, 2e édition, | A la page 15832 du Moniteur belge du 26 février 2014, 2e édition, |
| l'arrêté ministériel susmentionné a été publié. | l'arrêté ministériel susmentionné a été publié. |
| L'alinéa 2 du préambule doit être modifié comme suit : | L'alinéa 2 du préambule doit être modifié comme suit : |
| « Vu le décret du 28 juin 2013 portant ajustement du budget général | « Vu le décret du 28 juin 2013 portant ajustement du budget général |
| des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, | des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, |
| l'article 69, alinéa quatre ; » | l'article 69, alinéa quatre ; » |