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Décret-programme 2011. - Erratum | Décret-programme 2011. - Erratum |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011. - Erratum | 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011. - Erratum |
Au Moniteur belge du 31 mars 2011, page 21.378, l'article 22 du | Au Moniteur belge du 31 mars 2011, page 21.378, l'article 22 du |
décret-programme est à remplacer comme suit : | décret-programme est à remplacer comme suit : |
Art. 22.Entrée en vigueur. |
Art. 22.Entrée en vigueur. |
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2011, à | Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2011, à |
l'exception : | l'exception : |
1° de l'article 9, qui produit ses effets le 1er novembre 2010; | 1° de l'article 9, qui produit ses effets le 1er novembre 2010; |
2° de l'article 16, qui produit ses effets le 20 décembre 2010. | 2° de l'article 16, qui produit ses effets le 20 décembre 2010. |