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Vue multilingue de Erratum du 14/02/2011
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Décret-programme 2011. - Erratum Décret-programme 2011. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011. - Erratum 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011. - Erratum
Au Moniteur belge du 31 mars 2011, page 21.378, l'article 22 du Au Moniteur belge du 31 mars 2011, page 21.378, l'article 22 du
décret-programme est à remplacer comme suit : décret-programme est à remplacer comme suit :

Art. 22.Entrée en vigueur.

Art. 22.Entrée en vigueur.

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2011, à Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2011, à
l'exception : l'exception :
1° de l'article 9, qui produit ses effets le 1er novembre 2010; 1° de l'article 9, qui produit ses effets le 1er novembre 2010;
2° de l'article 16, qui produit ses effets le 20 décembre 2010. 2° de l'article 16, qui produit ses effets le 20 décembre 2010.
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