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| Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre. - Erratum | Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 13 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif | 13 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif |
| à l'organisation du transport de personnes par la route et portant | à l'organisation du transport de personnes par la route et portant |
| création du Conseil de Mobilité de la Flandre. - Erratum | création du Conseil de Mobilité de la Flandre. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 29 mars 2004, texte néerlandais, à la p. | Au Moniteur belge du 29 mars 2004, texte néerlandais, à la p. |
| 17593-17594. | 17593-17594. |
| La phrase liminaire de l'article 3 du même arrêté, est remplacé par la | La phrase liminaire de l'article 3 du même arrêté, est remplacé par la |
| phrase suivante : | phrase suivante : |
Art. 3.A l'article 11, § 1er, du même décret, les alinéas deux et |
Art. 3.A l'article 11, § 1er, du même décret, les alinéas deux et |
| trois sont remplacés par ce qui suit : | trois sont remplacés par ce qui suit : |
| « Dans chaque zone de transport, une enquête du potentiel est menée au | « Dans chaque zone de transport, une enquête du potentiel est menée au |
| moins tous les six ans; | moins tous les six ans; |
| L'article 6 mentionne chaque fois 1. et 3. au lieu de § 1er et § 3. | L'article 6 mentionne chaque fois 1. et 3. au lieu de § 1er et § 3. |
| Le troisième alinéa de l'article 9 mentionne Article 64, § 2, 3' au | Le troisième alinéa de l'article 9 mentionne Article 64, § 2, 3' au |
| lieu de « Article 64, § 2, 3°. » | lieu de « Article 64, § 2, 3°. » |