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Vue multilingue de Erratum du 13/02/1998
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Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
13 FEVRIER 1998. Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils 13 FEVRIER 1998. Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils
de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 mars 1998 : Au Moniteur belge du 12 mars 1998 :
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Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des
appareils de lecture de la carte d'identité sociale appareils de lecture de la carte d'identité sociale
- au lieu de : - au lieu de :
Arrêté royal du 13 janvier 1998 relatif aux spécifications des Arrêté royal du 13 janvier 1998 relatif aux spécifications des
appareils de lecture de la carte d'identité sociale. appareils de lecture de la carte d'identité sociale.
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