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| Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum | Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 12 JUILLET 2016. - Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et | 12 JUILLET 2016. - Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et |
| Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum | Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum |
| Dans le Moniteur belge du 27 juillet 2016, il convient de remplacer à | Dans le Moniteur belge du 27 juillet 2016, il convient de remplacer à |
| la page 46000, le titre de la loi précitée par le titre suivant : | la page 46000, le titre de la loi précitée par le titre suivant : |
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| Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 ». | Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 ». |