← Retour vers "Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata "
Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata | Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
12 JUILLET 2001. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies | 12 JUILLET 2001. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies |
et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - | et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - |
Errata | Errata |
Le décret du 12 juillet 2001 contenant l'ajustement du budget des | Le décret du 12 juillet 2001 contenant l'ajustement du budget des |
Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire | Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire |
2001, publié au Moniteur belge le 20 juillet 2001 est complété par le | 2001, publié au Moniteur belge le 20 juillet 2001 est complété par le |
tableau suivant | tableau suivant |
1er AJUSTEMENT DU BUDGET DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE | 1er AJUSTEMENT DU BUDGET DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE |
FRANÇAISE | FRANÇAISE |
POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2001 | POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2001 |
(en millions de francs) | (en millions de francs) |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |