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| Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Errata | Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Errata |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 12 JANVIER 2006. - Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles | 12 JANVIER 2006. - Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles |
| d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi | d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi |
| du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés | du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés |
| de travaux, de fournitures et de services. - Errata | de travaux, de fournitures et de services. - Errata |
| Dans l'arrêté royal du 12 janvier 2006 introduisant de nouveaux | Dans l'arrêté royal du 12 janvier 2006 introduisant de nouveaux |
| modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de | modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de |
| la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains | la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains |
| marchés de travaux, de fournitures et de services, publié au Moniteur | marchés de travaux, de fournitures et de services, publié au Moniteur |
| belge n° 28 du 27 janvier 2006, pages 4528 à 4762, [2006/269], les | belge n° 28 du 27 janvier 2006, pages 4528 à 4762, [2006/269], les |
| errata suivants doivent être apportés : | errata suivants doivent être apportés : |
| - à la page 4532, texte français, avant-dernière ligne du considérant, | - à la page 4532, texte français, avant-dernière ligne du considérant, |
| il y a lieu de lire : "... par le présent arrêté et que la | il y a lieu de lire : "... par le présent arrêté et que la |
| transposition ..."; | transposition ..."; |
| - à la page 4540, art. 45, il y a lieu de lire "article 66sexies " et | - à la page 4540, art. 45, il y a lieu de lire "article 66sexies " et |
| "Art. 66sexies " au lieu de "article 61sexies " et "Art. 61sexies "; | "Art. 66sexies " au lieu de "article 61sexies " et "Art. 61sexies "; |
| - à la page 4667, texte français, point IV.3.5, l'astérisque dans le | - à la page 4667, texte français, point IV.3.5, l'astérisque dans le |
| texte entre parenthèses "(dans le cas d'une procédure négociée)" doit | texte entre parenthèses "(dans le cas d'une procédure négociée)" doit |
| être supprimé; | être supprimé; |
| - à la page 4721, texte français, point II.1.2, il y à lieu de lire | - à la page 4721, texte français, point II.1.2, il y à lieu de lire |
| "(voir l'annexe 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996/..." au lieu de | "(voir l'annexe 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996/..." au lieu de |
| "(voir l'annexe 9 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996/...". | "(voir l'annexe 9 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996/...". |