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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
12 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre | 12 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre |
1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire | 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire |
contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des | contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des |
spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum | spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum |
Au Moniteur belge du 7 janvier 1998, page 250, lire : | Au Moniteur belge du 7 janvier 1998, page 250, lire : |
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