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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
11 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 11 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - |
Erratum | Erratum |
Au Moniteur belge du 22 mars 2022 : | Au Moniteur belge du 22 mars 2022 : |
A la page 22298 | A la page 22298 |
b) Au § 30000, les spécialités suivantes sont supprimées : | b) Au § 30000, les spécialités suivantes sont supprimées : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |