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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat. - Erratum Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
11 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 11 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril
2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité
de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours
créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et
près les Etablissements scientifiques de l'Etat. - Erratum près les Etablissements scientifiques de l'Etat. - Erratum
Dans l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant Dans l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant
nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président
ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le
Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Service public fédéral Personnel et Organisation et près les
Etablissements scientifiques de l'Etat, publié au Moniteur belge du 24 Etablissements scientifiques de l'Etat, publié au Moniteur belge du 24
juillet 2009, p. 50782, la date de cet arrêté doit être, aussi bien à juillet 2009, p. 50782, la date de cet arrêté doit être, aussi bien à
l'intitulé qu'en bas à la datation : 14 juillet 2009 (et non pas 11 l'intitulé qu'en bas à la datation : 14 juillet 2009 (et non pas 11
juillet 2009). juillet 2009).
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