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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - |
| Erratum | Erratum |
| Au Moniteur belge du 30 septembre 2019: | Au Moniteur belge du 30 septembre 2019: |
| Aux pages 89390-89391, les point h), i) et j) sont supprimés | Aux pages 89390-89391, les point h), i) et j) sont supprimés |
| Aux pages 89393-89394-89395, le point 2° | Aux pages 89393-89394-89395, le point 2° |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |