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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum | Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et |
de juges sociaux. - Erratum | de juges sociaux. - Erratum |
Moniteur belge n° 324 du jeudi 24 septembre 2009, page 63737 dans le | Moniteur belge n° 324 du jeudi 24 septembre 2009, page 63737 dans le |
texte français : | texte français : |
A la place de : | A la place de : |
Article. 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à | Article. 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à |
la cour du travail de Bruxelles : | la cour du travail de Bruxelles : |
- au titre de travailleur employé : | - au titre de travailleur employé : |
- appartenant au régime linguistique français : | - appartenant au régime linguistique français : |
MM : | MM : |
Van Myulder, Philippe, à Bruxelles. | Van Myulder, Philippe, à Bruxelles. |
Il faut lire : | Il faut lire : |
Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la |
Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la |
cour du travail de Bruxelles : | cour du travail de Bruxelles : |
- au titre de travailleur employé : | - au titre de travailleur employé : |
- appartenant au régime linguistique français : | - appartenant au régime linguistique français : |
MM : | MM : |
Van Muylder, Philippe, à Bruxelles. | Van Muylder, Philippe, à Bruxelles. |