← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum "
| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et |
| conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques | indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques |
| visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi | visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum | coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 18 novembre 2022, page 83292, article 1, 2°, lire | Au Moniteur belge du 18 novembre 2022, page 83292, article 1, 2°, lire |
| : | : |