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Vue multilingue de Erratum du 10/12/2009
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Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - Erratum Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de
compétence au sein du Service public fédéral de Programmation compétence au sein du Service public fédéral de Programmation
Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. -
Erratum Erratum
L'arrêté ministériel précité a été erronément repris dans le sommaire L'arrêté ministériel précité a été erronément repris dans le sommaire
du Moniteur belge du 29 décembre 2009, page 82154, sous la rubrique « du Moniteur belge du 29 décembre 2009, page 82154, sous la rubrique «
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
». Il y a lieu de mentionner cet arrêté sous la rubrique « Service ». Il y a lieu de mentionner cet arrêté sous la rubrique « Service
public fédéral de Programation Intégration sociale, Lutte contre la public fédéral de Programation Intégration sociale, Lutte contre la
Pauvreté et Economie sociale ». Pauvreté et Economie sociale ».
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