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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Erratum |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février |
| 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes | 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes |
| relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, | relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, |
| des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi | des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi |
| que leurs accessoires de sécurité. - Erratum | que leurs accessoires de sécurité. - Erratum |
| La première phrase de l'article premier dudit arrêté, publié au | La première phrase de l'article premier dudit arrêté, publié au |
| Moniteur belge n° 185 du 25 septembre 1998, page 31366 et suivantes, | Moniteur belge n° 185 du 25 septembre 1998, page 31366 et suivantes, |
| doit être remplacée par : | doit être remplacée par : |
| « L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des | « L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des |
| Directives des Communautés européennes relatives à la réception des | Directives des Communautés européennes relatives à la réception des |
| véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou | véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou |
| forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de | forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de |
| sécurité, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars | sécurité, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars |
| 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 april 1990, 24 avril 1991, 14 | 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 april 1990, 24 avril 1991, 14 |
| avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996 et 10 août 1998 est | avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996 et 10 août 1998 est |
| complété par treize alinéas, rédigés comme suit : » | complété par treize alinéas, rédigés comme suit : » |