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| Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Errata | Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Errata |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation |
| des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions | des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions |
| techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Errata | techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Errata |
| Au Moniteur belge n° 208 du 28 octobre 1998, texte néerlandais : | Au Moniteur belge n° 208 du 28 octobre 1998, texte néerlandais : |
| p. 35436, le texte et le dessin doivent être remplacés par les | p. 35436, le texte et le dessin doivent être remplacés par les |
| suivants : | suivants : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |