← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre |
| 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum | 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 82 du 6 mars 2009, Ed. 2, page 20678, il y a lieu | Au Moniteur belge n° 82 du 6 mars 2009, Ed. 2, page 20678, il y a lieu |
| d'apporter la modification suivante : | d'apporter la modification suivante : |
| A l'article 4, 2° de l'arrêté royal du 9 février 2009 modifiant | A l'article 4, 2° de l'arrêté royal du 9 février 2009 modifiant |
| l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, | l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, |
| lire « Au numéro d'ordre 14, l'entrée sous le point a) est abrogée » | lire « Au numéro d'ordre 14, l'entrée sous le point a) est abrogée » |
| au lieu de « Au numéro d'ordre 14, point a), les mentions dans la | au lieu de « Au numéro d'ordre 14, point a), les mentions dans la |
| colonne c sont abrogées. » . | colonne c sont abrogées. » . |