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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. - Erratum | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut |
| du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la | du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la |
| fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. - Erratum | fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 20 mars 2001, page 8649 et suivantes, a paru | Au Moniteur belge du 20 mars 2001, page 8649 et suivantes, a paru |
| l'arrêté susmentionné, toutefois sans l'annexe qui suit ci-après : | l'arrêté susmentionné, toutefois sans l'annexe qui suit ci-après : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant le | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant le |
| statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la | statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la |
| fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. | fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. |
| Bruxelles, le 9 février 2001. | Bruxelles, le 9 février 2001. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de |
| l'Energie, | l'Energie, |
| S. STEVAERT | S. STEVAERT |
| Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique |
| et des Sports, | et des Sports, |
| J. SAUWENS | J. SAUWENS |