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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. - Erratum | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. - Erratum |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut |
du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la | du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la |
fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. - Erratum | fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. - Erratum |
Au Moniteur belge du 20 mars 2001, page 8649 et suivantes, a paru | Au Moniteur belge du 20 mars 2001, page 8649 et suivantes, a paru |
l'arrêté susmentionné, toutefois sans l'annexe qui suit ci-après : | l'arrêté susmentionné, toutefois sans l'annexe qui suit ci-après : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant le | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant le |
statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la | statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la |
fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. | fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. |
Bruxelles, le 9 février 2001. | Bruxelles, le 9 février 2001. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
P. DEWAEL | P. DEWAEL |
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de |
l'Energie, | l'Energie, |
S. STEVAERT | S. STEVAERT |
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique |
et des Sports, | et des Sports, |
J. SAUWENS | J. SAUWENS |