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Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum | Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum |
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au |
mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum | mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum |
Moniteur belge n° 37 du 4 février 2005, page 3574, acte n° 2004/31555 | Moniteur belge n° 37 du 4 février 2005, page 3574, acte n° 2004/31555 |
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Annexe V | Annexe V |
Autres avantages pour le personnel, notamment la prime de fin d'année, | Autres avantages pour le personnel, notamment la prime de fin d'année, |
l'allocation de foyer ou résidence, les frais de transport et les | l'allocation de foyer ou résidence, les frais de transport et les |
indemnités pour prestations irrégulières. | indemnités pour prestations irrégulières. |
Dans le Moniteur belge du 4 février 2005, à la page 3595, au point 5, | Dans le Moniteur belge du 4 février 2005, à la page 3595, au point 5, |
il convient de lire, dans le texte néerlandais, à partir du 1er | il convient de lire, dans le texte néerlandais, à partir du 1er |
janvier 2001 au lieu de 1er janvier 2005. | janvier 2001 au lieu de 1er janvier 2005. |