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Vue multilingue de Erratum du 09/12/2004
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Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au
mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum
Moniteur belge n° 37 du 4 février 2005, page 3574, acte n° 2004/31555 Moniteur belge n° 37 du 4 février 2005, page 3574, acte n° 2004/31555
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Annexe V Annexe V
Autres avantages pour le personnel, notamment la prime de fin d'année, Autres avantages pour le personnel, notamment la prime de fin d'année,
l'allocation de foyer ou résidence, les frais de transport et les l'allocation de foyer ou résidence, les frais de transport et les
indemnités pour prestations irrégulières. indemnités pour prestations irrégulières.
Dans le Moniteur belge du 4 février 2005, à la page 3595, au point 5, Dans le Moniteur belge du 4 février 2005, à la page 3595, au point 5,
il convient de lire, dans le texte néerlandais, à partir du 1er il convient de lire, dans le texte néerlandais, à partir du 1er
janvier 2001 au lieu de 1er janvier 2005. janvier 2001 au lieu de 1er janvier 2005.
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