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Vue multilingue de Erratum du 08/05/2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Erratum Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14
juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte
de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.
- Erratum - Erratum
Au Moniteur belge du 11 juin 2008, acte n° 2008/11201, texte français, Au Moniteur belge du 11 juin 2008, acte n° 2008/11201, texte français,
il faut lire : il faut lire :
à la page 29252 : point 10, c), dernier alinéa : à la page 29252 : point 10, c), dernier alinéa :
... « tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises »; ... « tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises »;
à la page 29256 : à la page 29256 :
point 8, dernier alinéa : point 8, dernier alinéa :
- prix tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises; - prix tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises;
point 9, c), dernier alinéa : point 9, c), dernier alinéa :
... « tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises ». ... « tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises ».
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