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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 | 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 |
juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte | juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte |
de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. | de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. |
- Erratum | - Erratum |
Au Moniteur belge du 11 juin 2008, acte n° 2008/11201, texte français, | Au Moniteur belge du 11 juin 2008, acte n° 2008/11201, texte français, |
il faut lire : | il faut lire : |
à la page 29252 : point 10, c), dernier alinéa : | à la page 29252 : point 10, c), dernier alinéa : |
... « tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises »; | ... « tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises »; |
à la page 29256 : | à la page 29256 : |
point 8, dernier alinéa : | point 8, dernier alinéa : |
- prix tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises; | - prix tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises; |
point 9, c), dernier alinéa : | point 9, c), dernier alinéa : |
... « tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises ». | ... « tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises ». |