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| Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles. - Erratum | Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 8 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin | 8 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin |
| 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité | 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité |
| sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 | sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 |
| août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution | août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution |
| de leur travail qui concernent la déclaration préalable et | de leur travail qui concernent la déclaration préalable et |
| l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou | l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou |
| mobiles. - Erratum | mobiles. - Erratum |
| Dans le Moniteur belge du 20 décembre 2013, quatrième édition, à la | Dans le Moniteur belge du 20 décembre 2013, quatrième édition, à la |
| page 101277 dans la note sous Sénat, il y a lieu de lire « 5-2329/1 » | page 101277 dans la note sous Sénat, il y a lieu de lire « 5-2329/1 » |
| au lieu de « 3-2329/1 ». | au lieu de « 3-2329/1 ». |