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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - Errata | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - Errata |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des | du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des |
| associations concernant les équidés. - Errata | associations concernant les équidés. - Errata |
| Dans le Moniteur belge du 12 janvier 2002, p. 1013, il y a lieu de | Dans le Moniteur belge du 12 janvier 2002, p. 1013, il y a lieu de |
| lire : | lire : |
| - dans le préambule, dernière référence, troisième ligne, et dans | - dans le préambule, dernière référence, troisième ligne, et dans |
| l'article 1er, troisième et quatrième ligne, les mots « par les | l'article 1er, troisième et quatrième ligne, les mots « par les |
| arrêtés ministériels des 15 décembre 2000 et 6 novembre 2001, » au | arrêtés ministériels des 15 décembre 2000 et 6 novembre 2001, » au |
| lieu des mots « par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2001, »; | lieu des mots « par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2001, »; |
| - dans l'article 1er, disposition complétée, le nombre « 21°... » au | - dans l'article 1er, disposition complétée, le nombre « 21°... » au |
| lieu du nombre « 20°... ». | lieu du nombre « 20°... ». |