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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. -
Erratum Erratum
Au Moniteur belge du 20 novembre 2024: Au Moniteur belge du 20 novembre 2024:
A la page 128368 A la page 128368
Vu l'avis n° du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2024, en Vu l'avis n° du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2024, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
est remplacé par : est remplacé par :
Vu l'avis n° 77.108/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2024, en Vu l'avis n° 77.108/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2024, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
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