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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum |
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7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - |
Erratum | Erratum |
Au Moniteur belge du 20 novembre 2024: | Au Moniteur belge du 20 novembre 2024: |
A la page 128368 | A la page 128368 |
Vu l'avis n° du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2024, en | Vu l'avis n° du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2024, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
est remplacé par : | est remplacé par : |
Vu l'avis n° 77.108/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2024, en | Vu l'avis n° 77.108/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2024, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |