← Retour vers "Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. - Erratum "
| Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. - Erratum | Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention | 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention |
| de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais | de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais |
| de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de | de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de |
| la liste de tels tissus. - Erratum | la liste de tels tissus. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 22 décembre 2008, deuxième édition, pages 67707 | Au Moniteur belge du 22 décembre 2008, deuxième édition, pages 67707 |
| et suivantes, à l'annexe 1, les modifications suivantes sont à | et suivantes, à l'annexe 1, les modifications suivantes sont à |
| apporter : | apporter : |
| 1° dans le texte néerlandais, | 1° dans le texte néerlandais, |
| a) au point B, 4°, 4, page 67715, il y a lieu de lire les numéros de | a) au point B, 4°, 4, page 67715, il y a lieu de lire les numéros de |
| code « 272370 - 272381 » au lieu de « 272370 - 372381 »; | code « 272370 - 272381 » au lieu de « 272370 - 372381 »; |
| b) au point B, 6°, dernier alinéa, page 67715, il ya lieu de lire « De | b) au point B, 6°, dernier alinéa, page 67715, il ya lieu de lire « De |
| verstrekkingen 272016 - 272020 en 272296 - 272300 zijn ook afleverbaar | verstrekkingen 272016 - 272020 en 272296 - 272300 zijn ook afleverbaar |
| door een in België erkende weefselbank voor de tympano-ossiculaire | door een in België erkende weefselbank voor de tympano-ossiculaire |
| allogreffen. » au lieu de « De verstrekkingen 271073 - 271084 en | allogreffen. » au lieu de « De verstrekkingen 271073 - 271084 en |
| 271353 - 271364 zijn ook afleverbaar door een in België erkende | 271353 - 271364 zijn ook afleverbaar door een in België erkende |
| weefselbank voor de tympano-ossiculaire allogreffen. »; | weefselbank voor de tympano-ossiculaire allogreffen. »; |
| 2° dans le texte français, | 2° dans le texte français, |
| a) au point A, 7°, page 67719, il y a lieu de lire « 7° Allogreffes | a) au point A, 7°, page 67719, il y a lieu de lire « 7° Allogreffes |
| délivrées par une banque de tissus agréée en Belgique pour les | délivrées par une banque de tissus agréée en Belgique pour les |
| allogreffes de vaisseaux : » au lieu de « 7° Allogreffes délivrées par | allogreffes de vaisseaux : » au lieu de « 7° Allogreffes délivrées par |
| une banque de tissus agréée en Belgique pour les vaisseaux »; | une banque de tissus agréée en Belgique pour les vaisseaux »; |
| b) au point B, 3°, page 67720, il y a lieu de lire « 3° Allogreffes | b) au point B, 3°, page 67720, il y a lieu de lire « 3° Allogreffes |
| importées en Belgique et délivrées par une banque de tissus agréée en | importées en Belgique et délivrées par une banque de tissus agréée en |
| Belgique pour les allogreffes de peau : » au lieu de « 3° Allogreffes | Belgique pour les allogreffes de peau : » au lieu de « 3° Allogreffes |
| importées délivrées par un établissement agréé comme banque de tissus | importées délivrées par un établissement agréé comme banque de tissus |
| pour les allogreffes de peau : »; | pour les allogreffes de peau : »; |
| c) au point B, 4°, 4, page 67722, il y a lieu de lire les numéros de | c) au point B, 4°, 4, page 67722, il y a lieu de lire les numéros de |
| code « 272370 - 272381 » au lieu de « 272370 - 372381 »; | code « 272370 - 272381 » au lieu de « 272370 - 372381 »; |
| d) au point B, 6°, dernier alinéa, page 67723, il ya lieu de lire « | d) au point B, 6°, dernier alinéa, page 67723, il ya lieu de lire « |
| Les prestations 272016 - 272020 et 272296 - 272300 sont aussi | Les prestations 272016 - 272020 et 272296 - 272300 sont aussi |
| délivrables par une banque de tissus agréée en Belgique pour les | délivrables par une banque de tissus agréée en Belgique pour les |
| allogreffes tympano-ossiculaires. » au lieu de « Les prestations | allogreffes tympano-ossiculaires. » au lieu de « Les prestations |
| 271073 - 271084 et 271353 - 271364 sont aussi délivrables par une | 271073 - 271084 et 271353 - 271364 sont aussi délivrables par une |
| banque de tissus agréée en Belgique pour les allogreffes | banque de tissus agréée en Belgique pour les allogreffes |
| tympano-ossiculaires. ». | tympano-ossiculaires. ». |