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| Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum | Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 6 MARS 2023. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant | 6 MARS 2023. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant |
| les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière | les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière |
| d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris | dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris |
| dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux | dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux |
| invasifs remboursables. - Erratum | invasifs remboursables. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 222 du 16 août 2023, page 67769, il y a lieu | Au Moniteur belge n° 222 du 16 août 2023, page 67769, il y a lieu |
| d'apporter la correction suivante : | d'apporter la correction suivante : |
| - Dans l'article 2, lire "Le présent règlement produit ses effets le 1er | - Dans l'article 2, lire "Le présent règlement produit ses effets le 1er |
| avril 2023." au lieu de "Le présent règlement entre en vigueur le | avril 2023." au lieu de "Le présent règlement entre en vigueur le |
| premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié | premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié |
| au Moniteur belge." | au Moniteur belge." |