← Retour vers "Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social. - Erratum "
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social. - Erratum | Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social. - Erratum |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal déclarant représentative une | 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal déclarant représentative une |
organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité | organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité |
du logement social. - Erratum | du logement social. - Erratum |
Au Moniteur belge du 2 mars 2009, p. 17409, 3e ligne, il y a lieu de | Au Moniteur belge du 2 mars 2009, p. 17409, 3e ligne, il y a lieu de |
lire : « Donné à Bruxelles, le 6 février 2009. », au lieu de : « Donné | lire : « Donné à Bruxelles, le 6 février 2009. », au lieu de : « Donné |
à Bruxelles, le 6 janvier 2009. ». | à Bruxelles, le 6 janvier 2009. ». |