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Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. - Erratum | Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal autorisant l'Office national | 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal autorisant l'Office national |
d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au | d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au |
paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de | paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de |
Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement | Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement |
ainsi que les modalités de révision éventuelle. - Erratum | ainsi que les modalités de révision éventuelle. - Erratum |
Au Moniteur belge du 20 novembre 2006 (3e Ed.), page 61988, dans le | Au Moniteur belge du 20 novembre 2006 (3e Ed.), page 61988, dans le |
texte de l'article 3, il y a lieu de lire : « 1er juillet 2006 » au | texte de l'article 3, il y a lieu de lire : « 1er juillet 2006 » au |
lieu de « 1er juin 2006 ». | lieu de « 1er juin 2006 ». |