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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995. - Erratum |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune | Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune |
d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du | d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du |
sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre | sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre |
1995. - Erratum | 1995. - Erratum |
Au Moniteur belge du 20 mai 2011 page 29006, l'arrêté a été publié | Au Moniteur belge du 20 mai 2011 page 29006, l'arrêté a été publié |
avec un article en trop. L'article 2 doit être supprimé. | avec un article en trop. L'article 2 doit être supprimé. |