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Vue multilingue de Erratum du 05/05/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995. - Erratum Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune
d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du
sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre
1995. - Erratum 1995. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 mai 2011 page 29006, l'arrêté a été publié Au Moniteur belge du 20 mai 2011 page 29006, l'arrêté a été publié
avec un article en trop. L'article 2 doit être supprimé. avec un article en trop. L'article 2 doit être supprimé.
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