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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Erratum |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| 5 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 | 5 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 |
| portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non | portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non |
| marchand. Erratum | marchand. Erratum |
| Au Moniteur belge n° 95 du 23 mai 1997, page 13164 : | Au Moniteur belge n° 95 du 23 mai 1997, page 13164 : |
| A l'article 3, les mots " arrêté royal du 27 février 1997 " doivent | A l'article 3, les mots " arrêté royal du 27 février 1997 " doivent |
| être remplacés par les mots " arrêté royal du 24 février 1997 ".. | être remplacés par les mots " arrêté royal du 24 février 1997 ".. |