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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire | 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire |
| commune fixant la situation administrative et les droits individuels | commune fixant la situation administrative et les droits individuels |
| pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du | pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du |
| Collège réuni de la Commission communautaire commune de | Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale. - Erratum | Bruxelles-Capitale. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 18 septembre 2008, acte n°. 2008/31478 : | Au Moniteur belge du 18 septembre 2008, acte n°. 2008/31478 : |
| - Page 48625, texte français, l' en-tête "Commission Communautaire | - Page 48625, texte français, l' en-tête "Commission Communautaire |
| Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire "Commission | Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire "Commission |
| communautaire commune de Bruxelles-Capitale" | communautaire commune de Bruxelles-Capitale" |