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Vue multilingue de Erratum du 05/12/2012
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2011-2012 . - Erratum Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2011-2012 . - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et
électrique, relative à l'accord national 2011-2012 (section monteurs). électrique, relative à l'accord national 2011-2012 (section monteurs).
- Erratum - Erratum
Moniteur belge du 20 décembre 2012 : Moniteur belge du 20 décembre 2012 :
Dans l'article 8 de l'arrêté royal (version néerlandophone) : Dans l'article 8 de l'arrêté royal (version néerlandophone) :
lire : lire :
« Vanaf 1 april 2012 wordt een speciale bijdrage van onbepaalde duur « Vanaf 1 april 2012 wordt een speciale bijdrage van onbepaalde duur
geheven van 0,05 pct. » geheven van 0,05 pct. »
au lieu de au lieu de
« Vanaf 1 april 2012 wordt een speciale bijdrage van onbepaalde duur « Vanaf 1 april 2012 wordt een speciale bijdrage van onbepaalde duur
geheven van 0,50 pct. » geheven van 0,50 pct. »
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