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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO. - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET REGIE DES | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET REGIE DES |
| BATIMENTS | BATIMENTS |
| 4 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février | 4 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février |
| 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les | 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les |
| Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et | Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et |
| autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes | autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes |
| d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie | d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie |
| des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO. - Erratum | des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO. - Erratum |
| Publication du vendredi 11/03/2016, page 16687, de Fedesco - A.R. | Publication du vendredi 11/03/2016, page 16687, de Fedesco - A.R. |
| Personnel | Personnel |
| Vu le protocole n° 711 du 9 décembre 2015 dans lequel sont consignées | Vu le protocole n° 711 du 9 décembre 2015 dans lequel sont consignées |
| les conclusions menées au sein du Comité de Négociation du Secteur I; | les conclusions menées au sein du Comité de Négociation du Secteur I; |
| Doit être remplacé par : | Doit être remplacé par : |
| Vu le protocole n° 711 du 9 décembre 2015 dans lequel sont consignées | Vu le protocole n° 711 du 9 décembre 2015 dans lequel sont consignées |
| les conclusions menées au sein du Comité des services publics | les conclusions menées au sein du Comité des services publics |
| fédéraux, communautaires et régionaux. | fédéraux, communautaires et régionaux. |