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| Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron , zone dite de la « Barrière de Fer ». - Erratum | Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron , zone dite de la « Barrière de Fer ». - Erratum |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 4 JUILLET 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel | 4 JUILLET 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel |
| certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron | certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron |
| (Dottignies), zone dite de la « Barrière de Fer ». - Erratum | (Dottignies), zone dite de la « Barrière de Fer ». - Erratum |
| L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 3 décembre 1997, à | L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 3 décembre 1997, à |
| la page 32283, doit être lu comme ci-dessus au lieu du 22 juillet | la page 32283, doit être lu comme ci-dessus au lieu du 22 juillet |
| 1997. | 1997. |