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| Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la Justice. - Errata | Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la Justice. - Errata |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification de diverses | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification de diverses |
| dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la | dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la |
| réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la | réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la |
| Justice. - Errata | Justice. - Errata |
| Au Moniteur belge n° 363 du 21 décembre 2001, deuxième édition, sont | Au Moniteur belge n° 363 du 21 décembre 2001, deuxième édition, sont |
| apportées les corrections suivantes : | apportées les corrections suivantes : |
| A) à la page 44424 : | A) à la page 44424 : |
| 1) dans le dix-huitième référant du préambule, il convient de lire "12 | 1) dans le dix-huitième référant du préambule, il convient de lire "12 |
| octobre 2001" au lieu de "20 octobre 2001"; | octobre 2001" au lieu de "20 octobre 2001"; |
| 2) il convient de lire le dix-neuvième référant du préambule comme | 2) il convient de lire le dix-neuvième référant du préambule comme |
| suit: "Vu l'accord du Ministre du Budget;"; | suit: "Vu l'accord du Ministre du Budget;"; |
| B) à la page 44425, il convient de lire le vingt et unième référant du | B) à la page 44425, il convient de lire le vingt et unième référant du |
| préambule comme suit: Vu le protocole n° 221 du Comité de secteur | préambule comme suit: Vu le protocole n° 221 du Comité de secteur |
| III,". | III,". |