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Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières 3 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières
relatives aux amendes administratives pour des infractions aux relatives aux amendes administratives pour des infractions aux
conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de
Bruxelles-Capitale. - Erratum Bruxelles-Capitale. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 28 mars 2008, page 17340, 2e édition, la Dans le Moniteur belge du 28 mars 2008, page 17340, 2e édition, la
date du 3 mars 2008 doit être remplacée par le 4 mars 2008. date du 3 mars 2008 doit être remplacée par le 4 mars 2008.
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