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Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum | Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
3 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières | 3 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières |
relatives aux amendes administratives pour des infractions aux | relatives aux amendes administratives pour des infractions aux |
conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de | conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de |
Bruxelles-Capitale. - Erratum | Bruxelles-Capitale. - Erratum |
Dans le Moniteur belge du 28 mars 2008, page 17340, 2e édition, la | Dans le Moniteur belge du 28 mars 2008, page 17340, 2e édition, la |
date du 3 mars 2008 doit être remplacée par le 4 mars 2008. | date du 3 mars 2008 doit être remplacée par le 4 mars 2008. |