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| Arrêté royal portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Erratum | Arrêté royal portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Erratum |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 3 AVRIL 1997. Arrêté royal portant des mesures relatives au transfert | 3 AVRIL 1997. Arrêté royal portant des mesures relatives au transfert |
| de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de | de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de |
| l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser | l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser |
| les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à | les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à |
| l'Union économique et monétaire européenne. - Erratum | l'Union économique et monétaire européenne. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 5 avril 1997, page 8021, il faut lire : « Donné à | Au Moniteur belge du 5 avril 1997, page 8021, il faut lire : « Donné à |
| Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997 », au lieu de : « Donné à | Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997 », au lieu de : « Donné à |
| Bruxelles, le 3 avril 1997 ». | Bruxelles, le 3 avril 1997 ». |