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véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions
d'agrément des écoles de conduite des véhic Stamnummer van de vestigingseenheid Datum van (...)"
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic Stamnummer van de vestigingseenheid Datum van (...) | Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic Stamnummer van de vestigingseenheid Datum van (...) |
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES | SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES |
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - | Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - |
Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits | Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits |
Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions | Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions |
d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l' | d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l' |
autorisation d'exploiter l' unité d'établissement suivante de l'école | autorisation d'exploiter l' unité d'établissement suivante de l'école |
de conduite 2605 « BARA » est retirée : | de conduite 2605 « BARA » est retirée : |
Stamnummer van de vestigingseenheid | Stamnummer van de vestigingseenheid |
Datum van de | Datum van de |
exploitatievergunning van de | exploitatievergunning van de |
vestigingseenheid | vestigingseenheid |
Adres van het voor de administratie bestemde lokaal | Adres van het voor de administratie bestemde lokaal |
Adres van het leslokaal | Adres van het leslokaal |
Datum van de | Datum van de |
intrekking | intrekking |
Numéro de matricule de l'unité d'établissement | Numéro de matricule de l'unité d'établissement |
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement | Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement |
Adresse du local destiné à l'administration | Adresse du local destiné à l'administration |
Adresse du local de cours | Adresse du local de cours |
Date du retrait | Date du retrait |
2605/49 | 2605/49 |
10-02-2022 | 10-02-2022 |
Rue de la Gouttière 25 | Rue de la Gouttière 25 |
1000 Bruxelles | 1000 Bruxelles |
Rue de la Gouttière 25 | Rue de la Gouttière 25 |
1000 Bruxelles | 1000 Bruxelles |
04-08-2022 | 04-08-2022 |