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véhicules à moteur. - Retrait Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions
d'agrément des écoles de conduite des véhic Numéro d'agrément de l'école
de conduite Date (...)"
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|---|---|
| SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES | SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES |
| Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - | Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - |
| Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retrait | Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retrait |
| Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions | Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions |
| d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'agrément | d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'agrément |
| de l'école de conduite ci-après a été retiré : | de l'école de conduite ci-après a été retiré : |
| Numéro d'agrément de l'école de conduite | Numéro d'agrément de l'école de conduite |
| Date de l'agrément | Date de l'agrément |
| Nom et adresse du siège social de l'école de conduite | Nom et adresse du siège social de l'école de conduite |
| Dénomination commerciale de l'école de conduite | Dénomination commerciale de l'école de conduite |
| Date du retrait | Date du retrait |
| Erkenningsnummer van de rijschool | Erkenningsnummer van de rijschool |
| Erkenningsdatum | Erkenningsdatum |
| Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool | Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool |
| Commerciële naam van de rijschool | Commerciële naam van de rijschool |
| Datum van de intrekking | Datum van de intrekking |
| 2730 | 2730 |
| 02-02-2016 | 02-02-2016 |
| SRL Auto-école La Princesse Lala Mariame | SRL Auto-école La Princesse Lala Mariame |
| Chaussée de Helmet 326 1030 Schaerbeek | Chaussée de Helmet 326 1030 Schaerbeek |
| Auto-école La Princesse Lala Mariame | Auto-école La Princesse Lala Mariame |
| 02-07-2021 | 02-07-2021 |